Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vidapma.fr ainsi que de l'application mobile Vida (ci-après « l'Application »), éditée par SigmaQuantSystems. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Vida est une application Android de suivi du cycle menstruel et d'accompagnement des parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Elle fonctionne hors ligne et stocke les données localement sur l'appareil de l'utilisatrice. L'Application est fournie gratuitement.

3. Avertissement médical important

Vida n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne fournit aucun diagnostic. Les prévisions de cycle, d'ovulation et de fenêtre de fertilité sont calculées à titre purement informatif et indicatif.

L'Application ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
Elle n'est pas destinée à servir de méthode de contraception ni de méthode fiable de conception.
Pour toute question médicale, consultez un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

4. Installation de l'APK

L'Application est distribuée sous forme de fichier APK en installation directe, hors magasin d'applications. L'utilisatrice est informée qu'elle doit autoriser l'installation depuis une source externe dans les réglages de son appareil. Il est recommandé de vérifier la provenance du fichier et de n'installer que la version officielle proposée sur vidapma.fr.

5. Responsabilité de l'utilisatrice

L'utilisatrice est seule responsable des données qu'elle saisit, conserve, exporte et sauvegarde.
L'éditeur n'ayant pas accès aux données stockées localement, il ne peut en assurer ni la récupération ni la restauration. Il appartient à l'utilisatrice de réaliser ses propres sauvegardes (export JSON).
L'utilisatrice est responsable de la sécurité de son appareil.

6. Limitation de responsabilité

L'Application et le site sont fournis « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruption. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment de toute décision prise sur la base des informations fournies, ou de la perte de données.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, le site et l'ensemble de leurs contenus sont la propriété de SigmaQuantSystems. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisatrice. Toute reproduction, décompilation, modification ou redistribution non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Évolution et résiliation

L'éditeur peut faire évoluer l'Application et les présentes CGU à tout moment. L'utilisatrice peut cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller à tout moment, ce qui supprime les données stockées localement sur l'appareil.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.